Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 mars 2026 • Responsable de traitement : Eric Stoclet (StoeLabs)
Sommaire
1. Qui traite vos données ?
Le responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 (RGPD) est :
Eric Stoclet, entrepreneur individuel
Nom commercial : StoeLabs
Adresse : 59117 Wervicq-Sud
SIRET : 75343672400011
Contact RGPD : contact@aviselio.fr
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à chaque finalité (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).
2.1 — Inscription à la liste d'attente
Via le formulaire sur aviselio.fr, collecté par Tally et transmis à Brevo.
| Donnée | Finalité | Base légale | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Communication sur le lancement et l'accès bêta | Consentement (art. 6.1.a) | Oui |
| Nom et prénom | Personnalisation des communications | Consentement (art. 6.1.a) | Non |
| Type d'établissement | Segmentation pour prioriser les accès bêta | Consentement (art. 6.1.a) | Non |
2.2 — Formulaire de contact
Via le formulaire sur aviselio.fr/contact, collecté par Tally.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Traiter et répondre à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Nom et prénom | Personnaliser la réponse | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Contenu du message | Comprendre et traiter votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Intérêt légitime : répondre aux demandes d'information est un intérêt légitime d'Aviselio, proportionné et ne portant pas atteinte à vos droits fondamentaux.
2.3 — Compte utilisateur (service Aviselio)
Applicable lors de l'accès au service (bêta et au-delà).
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mot de passe (hashé) | Sécurité d'authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Nom de l'établissement | Configuration du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Tokens OAuth Google (chiffrés) | Accès sécurisé à l'API Google Business Profile | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
2.4 — Avis Google et réponses générées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Contenu des avis (texte, note, pseudonyme du rédacteur) | Génération et gestion des réponses | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponses générées et publiées | Historique, traçabilité, amélioration du service | Exécution du contrat + intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
2.5 — Données techniques de navigation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, lutte contre la fraude, diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Logs d'accès (date, heure, URL) | Diagnostic technique, sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
2.6 — Données de facturation
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Informations de paiement | Facturation de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe, Inc. Aviselio n'accède jamais aux numéros de carte complets.
3. Qui reçoit vos données ? Transferts hors UE
Vos données sont traitées par les sous-traitants et partenaires suivants. Nous avons conclu avec chacun un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Siège | Données traitées UE | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Tally (tally.so) | Collecte de formulaires (liste d'attente, contact) | 🇧🇪 Belgique — UE | ✓ Serveurs UE | DPA RGPD |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Gestion des contacts et envoi d'emails (liste d'attente, communications) | 🇫🇷 France — UE | ✓ Serveurs UE | DPA RGPD |
| Anthropic, PBC | Génération des réponses via IA (API Claude) | 🇺🇸 États-Unis | Transfert encadré | Clauses contractuelles types (CCT) UE — les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | 🇺🇸 États-Unis | Transfert encadré | CCT UE — certifié PCI DSS |
| Google LLC | Accès à l'API Google Business Profile (OAuth) | 🇺🇸 États-Unis | Transfert encadré | CCT UE |
| OVH SAS | Hébergement de l'application et du site | France (UE) | Aucun transfert hors UE | Durée du contrat d'hébergement |
4. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Inscrits à la liste d'attente | Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact actif | Recommandation CNIL pour les prospects (délibération n° 2016-264) |
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier contact | Délai de prescription de l'action en responsabilité contractuelle |
| Compte utilisateur actif | Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation | Délai de prescription |
| Avis Google et réponses | Durée de l'abonnement + 1 an après résiliation | Intérêt légitime — traçabilité |
| Logs techniques (IP, accès) | 12 mois | Recommandation CNIL — art. L. 34-1 CPCE |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale comptable (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Journaux de consentement | 5 ans après l'exercice du droit ou le retrait du consentement | Obligation de preuve (art. 7.1 RGPD) |
5. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Ce que vous pouvez demander | Fondement légal |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Aviselio | Art. 15 RGPD |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes | Art. 16 RGPD |
| Effacement (droit à l'oubli) | Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (notamment après retrait du consentement) | Art. 17 RGPD |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers | Art. 20 RGPD |
| Opposition | Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime (notamment à des fins de prospection) | Art. 21 RGPD |
| Limitation | Demander la suspension temporaire d'un traitement contesté | Art. 18 RGPD |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs | Art. 7.3 RGPD |
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande à contact@aviselio.fr en précisant votre identité (nom, email) et le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
6. Cookies et traceurs
6.1 Cookies strictement nécessaires
Le site aviselio.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité CSRF). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés — exemption CNIL).
6.2 Cookies des formulaires Tally
Les formulaires intégrés via Tally peuvent déposer des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du formulaire (mémorisation de l'avancement, protection anti-spam). Ces cookies sont couverts par la politique de cookies de Tally (tally.so/help/privacy-policy).
6.3 Absence de traceurs publicitaires ou analytiques
7. Sécurité des données
Aviselio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) :
- Chiffrement des tokens OAuth et données sensibles au repos (AES-256)
- Communication chiffrée (HTTPS/TLS 1.2+) sur l'ensemble des échanges
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Mots de passe hashés (bcrypt) — jamais stockés en clair
- Revue de sécurité régulière des dépendances
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures (art. 33 RGPD). Les personnes concernées seront informées sans délai si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, les utilisateurs actifs seront notifiés par email avec un préavis de 30 jours.
Cette politique a été rédigée conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).